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Si la déclaration du docteur est apte ou s’il n'y a plus de contrôle à faire, alors l’employé peut reprendre son poste. Mais dans le cas contraire, votre subalterne, l’article L 1226 alinéa 2 du code de travail stipule que l’employeur est dans l’obligation de proposer une autre poste qui convient à ses capacités. C’est
Quant à l’ARCE, vous pouvez en bénéficier si vous avez créé une activité économique orientée notamment sur l’agriculture, l’artisanat ou sur le commerce et avoir choisi le statut de société ou d’entreprise individuelle. Le statut de micro-entrepreneur ou l’exercice d’une profession non salariée vous ouvre également la porte à cette forme d’aide.