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Paris, l'Île-de-France et les grandes métropoles sont particulièrement concernées par ce dispositif. Concrètement, le Préfet fixe un loyer médian de référence par secteur et par type de logement, et le loyer appliqué ne peut excéder ce montant de plus de 20 pour cent.
De plus, au moins un quart de la superficie totale doit être constitué de logements classés en catégorie IV selon la loi du 1er septembre 1948.Les diagnostics immobiliers obligatoires varient selon l'ancienneté de l'immeuble.